La Cour constitutionnelle a rendu, ce jeudi 19 décembre 2024, ses décisions sur les recours introduits par les avocats d’Olivier Boko et Oswald Homeky.
Ces deux personnalités, mises en examen pour « complot contre la sûreté de l’État, blanchiment de capitaux et corruption d’agent public » et actuellement sous mandat de dépôt, avaient soumis deux exceptions d’inconstitutionnalité.
Le premier recours contestait le refus de la section d’instruction en appel d’accorder une remise en cause de la procédure, tandis que le second visait à remettre en question la validité de l’article 12 du code de procédure pénale. Cet article encadre la procédure écrite pour l’examen des appels contre les ordonnances des juges d’instruction.
Selon les informations rapportées par Nasuba Infos, la Cour a jugé irrecevable le premier recours, déposé le 28 novembre 2024. Quelques jours plus tard, le 11 décembre, la seconde exception d’inconstitutionnalité a également été rejetée par les sages de la Cour.
Ces décisions interviennent alors que les avocats avaient interjeté appel contre une précédente décision de la commission d’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), qui avait refusé d’ordonner des mesures d’instruction complémentaires.
Dans une tentative de bloquer la procédure en appel, les conseils avaient rapidement saisi la Cour constitutionnelle, sans succès.
Avec ces deux rejets, la CRIET est désormais libre de poursuivre son instruction dans cette affaire sensible.
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