MESURES NORMATIVES
JUSTICE
Mise en œuvre de l’aide juridique en République du Bénin.
ENSEIGNEMENTS
Adoption du code de déontologie et d’éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur ;
Attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l’éthique dans
l’Enseignement supérieur.
INDUSTRIE ET COMMERCE
Création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques.
ÉCONOMIE & FINANCES
transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2023.
COMMUNICATIONS
AGRICULTURE ÉLEVAGE PÊCHE
Démarrage du projet pilote d’intégration de l’assurance agricole indicielle, pour l’augmentation de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique.
MESURES INDIVIDUELLES
NOMINATIONS
– Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire ;
– Au ministère de la Santé.
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